GUIDE DE L'ACHETEUR



Quelle est la monnaie légale du pays ?

La monnaie du Maroc est le DIRHAM. Son code ISO est le MAD. Vous pouvez consulter ce link taux de change pour connaître le taux de change entre l’Euro et le Dirham. 1 Dírham= 0,089 € (en novembre 2011), sous réserve de fluctuation quotidienne.


La propriété s’achète-t-elle en Euros ou en Dirhams?

Si vous êtes un résident du pays, la propriété est achetée en Dirhams. Si vous êtes étranger, l'achat est effectué en dirhams, mais vous payez en Euros ou en autres devises. Payer en monnaie étrangère vous permet de retirer l'argent du pays à une date ultérieure(Maroc).


Le taux de change est-il garanti si le paiement est effectué en devise étrangère?

Le taux de change n’est pas garanti. En règle générale, Marina d'Or conseille à ses clients de souscrire une police d’assurance de change avec leur banque. Néanmoins, la situation économique du Maroc est stable et est en soi une garantie de stabilité.


Les montants versés par l’acheteur sont-ils garantis?


Marina d'Or prend une police d’assurance qui garantit les quantités remises jusqu’à la signature de l’acte authentique devant notaire.


Où s’effectue la passation de l’acte devant notaire?

Toute opération d’achat-vente doit être réalisée au Maroc.


Si, après avoir acheté une propriété, je décide de la revendre, puis-je faire sortir les fonds du pays?

En effet, vous pouvez faire sortir l’argent du pays, après avoir payé tous les impôts correspondants, étant donné que vous avez effectué le paiement en devise étrangère (Euros, Dollars, ...) et que vous répondez aux exigences requises. .


Que se passe-t-il dans le cas de revente? Que devrais-je payer comme impôts? Dois-je spécifier que les montants versés au compte de Marina d'Or Maroc en Espagne, France, Irlande, Royaume-Uni ou dans tout autre pays de l’UE est une entrée de devises pour l’achat d’un bien immobilier afin de pouvoir rapatrier les fonds dans l’avenir?

Si la vente se réalise dans les 3 ans de son achat, vous devrez payer au Ministère 20% de plus-value (prix de vente moins le prix d’achat actualisé selon un coefficient officiel). Vous devez tenir compte le fait que le montant minimum d’impôt à payer ne sera jamais inférieur à 3%. Il faut toujours indiquer clairement le nom de l’acheteur, l’immeuble et le numéro d’appartement.


Quelles sont les conditions hypothécaires au Maroc?

Les hypothèques au Maroc sont très similaires aux prêts hypothécaires en Espagne. Le taux d’intérêt oscille généralement entre 4,50% et 6,50%. Néanmoins, il s’agit d’un taux variable fixé par la Banque Centrale du Maroc


Puis-je subroger un prêt hypothécaire souscrit au Maroc?

La subrogation n'existe pas au Maroc.


En cas de litige, quels sont les tribunaux compétents? Les tribunaux espagnols ou marocains?

Si la vente est réalisée au Maroc, il s'agit des tribunaux marocains. Si la vente est effectuée en Espagne, France, Grande Bretagne ou Irlande, à moins qu’un juge n’en décide autrement, la compétence sera des tribunaux de Castellón et la loi applicable sera la loi espagnole, avec les exceptions suivantes: La législation marocaine s'applique dans les domaines liés à l'immeuble lui-même (signature des actes authentiques, inscription au registre foncier, ...). Dans le pays de l'acheteur, la loi de protection des consommateurs sera applicable. Ce type de loi ne peut pas être levé..



- SUR LES IMPÔTS ET LA DOCUMENTATION


Quels sont les impôts à payer et quels sont les frais liés à l’acquisition d’un logement au Maroc?

L’impôt correspond à la TVA - Taxe sur la Valeur Ajoutée - qui s’élève à 20%. Les autres frais associés sont : 0,5% de frais de notaire, 2,5% de taxe d’enregistrement et 1% de conservation foncière.


Puis-je déduire la TVA?

La TVA est déductible si l’acheteur est une entreprise légalement établie dans le pays et qui se dédie à l’exploitation commerciale de la propriété (par exemple, la location).


Dois-je payer l’impôt sur les biens immobiliers (IBI)

Oui, même s’il est inférieur à 1%. Un acheteur étranger qui apporte des devises au Maroc est exonéré de cet impôt les cinq premières années.


Dois-je avoir un numéro d’identification de résident étranger (NIE) si j’achète une propriété au Maroc?

Non